Nos conseils

Vol de passeport : Que faire en cas perte ou de vol de passeport à l’étranger ?

Vol de passeport : Que faire en cas perte ou de vol de passeport à l’étranger ?

En voyage à l’étranger, vous pensiez avoir pris toutes les précautions nécessaires mais vous venez de perdre ou de vous faire voler votre passeport...

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Location de voiture : réglementation et recours en cas de litige

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Rayures, dégradations, panne, accident, vol, retard, contravention… Les motifs de litiges avec les sociétés de location de voiture ne manquent pas. ...

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Circuler à vélo en toute sécurité : quels sont les équipements obligatoires ?

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Aller travailler à vélo… partir en balade à la campagne entre cyclistes… la pratique du vélo n’est pas sans risque. A vélo, certains équipements so...

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Litiges avec une location saisonnière : réglementation et recours

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Location de voiture : réglementation et recours en cas de litige

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Rayures, dégradations, panne, accident, vol, retard, contravention… Les motifs de litiges avec les sociétés de location de voiture ne manquent pas. Contrat de location, état des lieux, fiche d’état du véhicule, caution, etc : comment la location de voiture est-elle réglementée en France ? Quels sont vos recours en cas de litiges ?

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Litiges avec une location saisonnière : réglementation et recours

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Idyllique sur le papier ou sur Internet, votre location de vacances d’été s’avère décevante sur place. Localisation mensongère, insalubrité, manque de propreté, voisinage bruyant, équipements manquants… Les litiges avec une location saisonnière non conforme au descriptif sont nombreux. AvoCotés vous explique la réglementation en vigueur et les recours possibles. D’abord, il est important de savoir dans quel cadre juridique se situe votre location de vacances. Location saisonnière, meublé de tourisme et gîte sont des appellations différentes pour une même pratique réglementée : un propriétaire met à disposition un appartement ou une maison pour une durée inférieure à trois mois. Il n’habite pas sur place, sauf dans le cas du gîte où c’est autorisé. Le locataire ne fait pas de cette résidence son domicile, il l’occupe uniquement pour des vacances. En revanche, les chambres d’hôtes sont des chambres meublées chez l’habitant qui sont louées pour une ou plusieurs nuits. Le propriétaire d...

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