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Chute de neige, verglas : absence, télétravail... Quels sont les droits des salariés ?

Chutes de neige et verglas rendent les routes impraticables. Trains et bus sont retardés ou supprimés... Risquez-vous une perte de salaire ou une sanction pour absence au travail ? Pouvez-vous opter pour le télétravail ? En 10 questions-réponses, vos droits en cas de conditions climatiques exceptionnelles.

Absence, retard, télétravail... Quels sont les droits des salariés en cas de chute de neige ou de verglas ?



1. Vos jours d’absence vont-ils être payés ?

Pas de travail, pas de salaire : votre employeur n’est pas dans l’obligation de vous rémunérer pendant une absence, sauf dans des cas précis comme la maladie. Vos jours d’absence seront donc déduits de votre salaire. Certains travailleurs en extérieur (bâtiment et travaux public par exemple) sont tout de même indemnisés : ils bénéficient du régime chômage-intempéries pendant un arrêt de travail forcé. Selon le code du travail, l’employeur est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

2. Risquez-vous une sanction en cas d’absence ?
Que vous arriviez en retard ou que vous soyez dans l’impossibilité de vous rendre à votre travail, votre employeur n‘a pas le droit de vous sanctionner. La loi prévoit des cas de force majeure justifiant l’absence du salarié, comme les inondations ou la neige. Par respect, prévenez rapidement votre employeur que vous ne pourrez pas venir travailler. Par précaution, si vous êtes en situation de conflit avec lui, conservez des preuves de votre bonne foi : photographie du panneau d’affichage en gare, capture d’écran de l’état du trafic routier, ferroviaire ou aérien.

3. Pouvez-vous recourir au télétravail occasionnel ?
C’est à votre employeur de décider : il peut vous autoriser à travailler chez vous par accord mutuel. Il peut également refuser et doit dans ce cas justifier ce refus (par exemple la nécessité de votre présence à une réunion ou l’absence de matériel pour travailler chez vous).

4. A l’inverse, votre employeur peut-il vous imposer un télétravail ?
Il a le droit de vous proposer un aménagement ponctuel du poste de travail mais doit vous fournir le matériel nécessaire à vos tâches, comme un micro-ordinateur.

5. Pouvez-vous poser une RTT ou un jour de congé ?
C’est une bonne solution pour éviter une perte de salaire. Mais votre employeur reste libre d’accepter ou non votre demande.

6. Vous arrivez en retard ou devez partir plut tôt...
Votre employeur peut vous demander de récupérer les heures perdues ou effectuer une retenue sur salaire, tout dépend si les accords sur le temps de travail de votre entreprise l’imposent. Pour partir plus tôt, vous devez avoir l’accord de votre employeur, mais n’oubliez pas qu’il doit vous permettre de regagner votre domicile en toute sécurité.

7. Votre entreprise est fermée quand vous arrivez...
Votre employeur est dans l’obligation de vous rémunérer cette journée de travail. Si l’entreprise doit réduire l’activité ou fermer pour un temps indéterminé à cause de conditions météorologiques exceptionnelles, elle est autorisée à recourir au chômage partiel.

8. Pouvez-vous rester dans les locaux par mesure de sécurité ?
L’employeur ayant une obligation de protéger ses salariés, il devra tout mettre en œuvre pour vous héberger dans l’entreprise si les conditions extérieures présentent un danger.

9. Vous restez bloqué lors d’un déplacement professionnel...
Contraint par la tempête ou la neige de rester sur place après votre mission, votre entreprise n’a pas l’obligation de vous rémunérer pour des jours non travaillés. Libre à vous de prouver que vous avez continué à travailler à distance (échanges par mail, par téléphone ou sur skype). A l’inverse, votre employeur devra vous rembourser intégralement (sur factures) tous vos frais d’hébergement.

10. Pouvez-vous refuser un déplacement professionnel pour cause d’intempéries ?
Par obligation d’assurer votre sécurité, l’entreprise devra accepter votre refus si votre déplacement présente un danger réel ou imminent (comme une tempête de neige). Vous serez quand même rémunéré par votre employeur.

Pourtant, il arrive que salarié et employeur aient un différend sur une absence ou des retards répétés, même justifiés par de graves intempéries.
Des sanctions tombent, le salarié en fait les frais par une baisse de rémunération qu’il trouve injustifiée...
Pour assurer sa défense face à un employeur, il est souvent plus prudent de se faire épauler par des spécialistes de ce type de litige.

Souscrire, avant tout litige avec l’employeur, un contrat de Protection Juridique, vous permettra de bénéficier des conseils de juristes spécialisés.
Ce contrat couvrira également les frais d’avocat en cas d’action en justice, dans les limites fixées par le contrat.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l'assurance AvoCotés Protection Juridique, nos experts sont là pour répondre à vos questions, contactez-les gratuitement par téléphone !

Chute de neige : absence, télétravail… Quels sont les droits des salariés ?

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