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barbecue fumée
Aux beaux jours, le barbecue s’invite sur les balcons et dans les jardins.
Non sans désagrément parfois : fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d’incendie...

L’usage du barbecue peut causer des nuisances olfactives qui se terminent en conflits de voisinage.

Avant de lancer la cuisson de vos grillades, mieux vaut connaître la réglementation sur l’utilisation du barbecue.
AvoCotés vous éclaire sur le sujet.

La réglementation sur l’usage du barbecue

L’usage occasionnel du barbecue n’est pas considéré par la loi comme un trouble du voisinage.
Alors qu’un usage extrêmement fréquent de ce barbecue sur de longues durées peut être considéré comme une nuisance olfactive par la justice.

L’utilisation du barbecue peut toutefois être réglementée par :
. un arrêté municipal
. un règlement de copropriété
. un règlement de lotissement


L’usage du barbecue par arrêté municipal

Des communes (parfois des départements) interdisent l’usage du barbecue par arrêté municipal à certaines périodes de l’année à cause des risques d’incendie : en s’envolant, les braises déclenchent parfois des départs de feu. Certains arrêtés restreignent uniquement l’usage des barbecues fonctionnant au charbon de bois, pas ceux fonctionnant au gaz ou à l’électricité. Un arrêté municipal peut également réglementer les barbecues sur la terrasse d’une maison. Renseignez-vous auprès de votre mairie.


L’utilisation du barbecue en copropriété

Si vous habitez un appartement ou un lotissement en copropriété, consultez le règlement intérieur de copropriété : il précise généralement si l’usage du barbecue sur les balcons, terrasses et dans les jardins est restreint ou complètement interdit. Sur les balcons des immeubles, seuls les barbecues électriques sont en principe autorisés. Pour les maisons en copropriété, il est fréquent que l’usage soit limité à certaines plages horaires.

 
« Le saviez-vous ? »

Les fabricants de barbecue pensent à tout ! Il existe maintenant différents modèles de barbecue autorisés sur un balcon : des barbecues portables, de rambarde ou de table.
Electrique ou au gaz, ces barbecues sont idéals pour une utilisation sur un balcon car ils ne dégagent pas de fumée pour la plupart.


Barbecue et code de l’urbanisme : installation d’un barbecue

Consultable à la mairie, le code de l’urbanisme peut préciser la distance à respecter entre votre barbecue et la clôture séparative de votre jardin, généralement autour de 3 m.

Autre règle à respecter concernant l’installation du barbecue : il doit être placé à 1,50 mètre minimum de toute végétation sèche pour éviter les risques d’incendie.

A noter : il existe une réglementation sur la construction d’un barbecue fixe. Pour ce type de construction, un permis de construire (à déposer en mairie) est exigé pour les barbecues de plus d’1,50 mètre de hauteur et de 2 m2 au sol. Pour un format plus petit, il suffit de faire une déclaration préalable de travaux.


"Sachez vivre avec vos voisins"
Vous souhaitez sûrement entretenir de bonnes relations avec vos voisins et éviter tout conflit avec eux. Observez au préalable le sens du vent et installez votre barbecue de telle sorte que les fumées les incommodent le moins possible.


 Barbecue et nuisance olfactive : quel recours en cas de trouble anormal du voisinage ?

Dès les beaux jours votre voisin s’adonne quotidiennement aux joies du barbecue midi et soir et vous ne supportez plus les odeurs de merguez qui envahissent votre appartement...

Si l’usage du barbecue par votre voisin reste occasionnel, les problèmes d’odeurs et de fumée ne sont pas considérés comme un trouble anormal de voisinage. Le plus souvent, il est assez difficile de recueillir des preuves d’une nuisance olfactive. A moins que l’usage du barbecue de votre voisin ait entraîné le noircissement de votre façade causé par la fumée ou des projections de cendres.

A noter : comment apporter la preuve d’un trouble anormal du voisinage ?

Un trouble anormal du voisinage se définit par des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage.
Pour le constater, la justice s’appuie sur plusieurs critères :
. La fréquence du trouble et sa durée.
. Son intensité.
. Le moment auquel il se produit : le jour ou la nuit.
. Le lieu où il se produit : en zone urbaine ou rurale, en zone d’activité ou résidentielle.
. Le respect de la réglementation en vigueur.

Si vous estimez en toute bonne foi que vous subissez un trouble anormal du voisinage, vous avez plusieurs solutions :
• Engager une démarche amiable avec votre voisin.
• Demander des dommages-intérêts devant un tribunal.


Barbecue et nuisances olfactives : privilégier le règlement à l'amiable

Les solutions les plus simples sont souvent les meilleures. Si votre voisin vous incommode avec ses fumées de barbecue, faites-lui-en part verbalement et essayez de trouver un arrangement. Il a tout intérêt à rester en bons termes avec vous.

Faute d’entente, adressez-lui par courrier recommandé une Mise en demeure de déplacer son barbecue ou d’en limiter son usage à certains horaires. Télécharger un modèle de lettre de Mise en demeure pour nuisance olfactive.

Si votre courrier reste sans effet, faites appel à votre syndic (si vous habitez en copropriété) ou votre mairie pour faire respecter le règlement de copropriété ou l’arrêté municipal en vigueur.

A défaut, faites intervenir un conciliateur de justice pour régler le litige entre votre voisin et vous. La démarche est simple : adressez à la permanence du conciliateur le plus proche de chez vous (consultez la liste sur www.conciliateurs.fr) un courrier expliquant votre litige. Ce recours est gratuit.


Barbecue et nuisances olfactives : engager une action en justice

C’est la solution ultime car l’action en justice est souvent longue et coûteuse. Au préalable, faites constater la nuisance olfactive que vous subissez par un huissier de justice ou bien recueillez des témoignages écrits d’autres voisins. Ce sont des preuves qui pourront vous être très utiles devant les tribunaux civils.

Le fait de saisir la justice vise pour vous à :
- faire cesser le trouble du voisinage, en l’occurrence des barbecues intempestifs.
- obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Outre le trouble anormal du voisinage, vous pouvez également invoquer le fait que vous ne pouvez plus profiter paisiblement de votre jardin (ou de votre balcon). Cet argument s’appuie sur l’article 544 du Code civil qui définit la propriété comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ».

Depuis la suppression des juridictions de proximité (juillet 2017), vous devez désormais saisir le Tribunal d’Instance (pour engager un litige d’une valeur inférieure à 10 000 €). Pour que votre requête soit valable, vous devrez impérativement prouver que vous avez tenté un règlement à l’amiable par l’intermédiaire d’un conciliateur de justice (pour les litiges de moins de 4 000 euros). Cette procédure ne nécessite pas l’assistance d’un avocat. Vous pourrez ainsi vous défendre vous-même ou faire appel à un représentant habilité à l’article 828 du Code de procédure Civile et muni d’un pouvoir spécial.


La Protection Juridique pour vous aider dans vos démarches

Les litiges entre voisins sont fréquents puisque 55 % des français reconnaissent avoir des problèmes avec leur voisin * : nuisances olfactives, nuisances sonores, élagage, clôture, construction, etc. Il est parfois très compliqué de trouver un terrain d’entente avec son voisin. Seul face à un problème qui semble insoluble, être conseillé et assisté dans ses démarches peut s’avérer salutaire.

Contracter une assurance Protection Juridique peut vous aider à résoudre vos conflits de voisinage et plus généralement tous les litiges de la vie quotidienne. Vous bénéficiez en effet d’un accompagnement et de conseils d’experts juristes habitués à résoudre tous les types de litiges.

N’attendez pas pour souscrire : ce contrat ne prendra pas en compte vos litiges déjà avérés au moment de la souscription.

Vous souhaitez en savoir plus sur notre contrat AvoCotés Protection juridique et ses nombreux avantages ? Contactez dès à présent nos conseillers.

* Source : sondage De particulier à particulier – Janvier 2012

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