Récupération points de permis: quel délai et comment récupérer ses points ?

Les 12 points capitalisés sur votre permis de conduire sont précieux : dépassement excessif de la vitesse limitée, téléphone au volant… Le cumul de plusieurs infractions peut vite vous faire perdre la totalité de vos points avec une suspension de permis à la clef. Comment et en combien de temps récupérer vos points de permis ?

La récupération automatique de points de permis de conduire : quelle durée ?

Le délai de récupération de points de permis pour les conducteurs confirmés

Un « conducteur confirmé » est un automobiliste qui détient son permis de conduire depuis plus de trois ans. Il dispose au total de 12 points sur son permis. Il peut perdre entre 1 et 6 points à chaque infraction. S’il commet simultanément plusieurs infractions, il peut perdre jusqu’à 8 points maximum.

Le délai de récupération automatique des points va dépendre de la gravité de l’infraction commise. Il existe cinq catégories de contraventions, de la plus bénigne (1ère classe) à la plus grave (5e classe).

A titre d’exemple, un excès de vitesse jusqu’à 20 km/h au-dessus de la limitation est puni par une contravention de 1ère classe et vous fait perdre 1 point. Alors qu’une conduite en état d’ivresse manifeste est sanctionnée par une contravention de 5e classe et vous fait perdre 6 points.

Infograhie Recup Points Permis. Contravention de 1ère classe : le point de permis perdu est recrédité au bout de six mois si aucune nouvelle infraction n’a été commise.
. Contraventions de 2e et 3e classe : les points (jusqu’à trois) sont récupérés au bout de deux ans, à condition de ne pas avoir commis d’infraction pendant cette période. Sinon, une nouvelle période de deux ans démarre à partir de la dernière contravention.
. Contraventions de 4e et 5e classe : les points (jusqu’à six) sont récupérés au bout de trois ans, avec les mêmes restrictions en cas de nouvelle infraction commise.

Outre les contraventions, les délits entraînent également la perte de six points. Par exemple une conduite après consommation de stupéfiant ou un délit de fuite.

En résumé, récupérer de manière automatique vos points perdus vous prendra du temps et impliquera de ne plus commettre aucune infraction pendant une période durant souvent plusieurs années.

Connaître ses nombres de point de permis perdus

Si vous avez oublié combien de points de permis vous avez perdus, vous avez plusieurs solutions pour retrouver cette information.

Par Internet : le service Télépoint vous permet de savoir combien de points il vous reste en consultant le Fichier National des Permis de Conduire. Accéder à Télépoint.

Par courrier : vous devez faire une demande par courrier à votre préfecture en fournissant :
. La photocopie d’une pièce d’identité (en cours de validité) et de votre permis de conduire.
. Une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec A/R.

Et si j’ai perdu tous mes points de permis ?

Si vous avez perdu tous vos points de permis, les conséquences sont plus graves :
. Votre permis de conduire est invalidé et vous est retiré.
. Vous êtes interdit de conduite pendant six mois et devez ensuite repasser votre permis (épreuve du code et épreuve de conduite).
. Vous devez subir un contrôle médical et vous soumettre à des tests psychotechniques.

Le délai de récupération de points de permis pour les jeunes conducteurs

Un « jeune conducteur » est un automobiliste qui détient son permis de conduire depuis moins de trois ans. Depuis le 1er mars 2014, son permis est crédité d’un capital de 6 points. S’il ne commet aucune infraction pendant ses trois premières années de conduite (cette période est appelée « période probatoire »), son capital passe à 12 points.

Logo conduite accompagnée
Toutefois, en effectuant un Apprentissage Anticipé de la Conduite (ACC) ou une conduite accompagnée avant de passer le permis, la période probatoire est réduite à deux ans.

Dans le cas où le jeune conducteur perd des points pendant la période probatoire à cause d’une infraction, son capital de point est gelé.
. S’il perd seulement 1 point, il peut le récupérer automatiquement au bout de six mois en l’absence de nouvelle infraction. Pour 2 points perdus, il les récupérera automatiquement au bout de trois ans.
. A partir de trois points perdus, il est dans l’obligation de suivre un stage de sensibilisation (voir plus loin) pour les récupérer. Ce stage doit impérativement être effectué dans les quatre mois suivant l’envoi du recommandé avec A/R du Ministère de l’intérieur appelé « lettre 48N ».
. S’il perd 6 points durant la première année de conduite pour un motif grave (par exemple alcool au volant), son permis sera invalidé. Comme pour un conducteur confirmé, il devra le repasser et se plier à un contrôle médical et à des tests psychotechniques.

Conducteur confirmé ou jeune conducteur : le stage de sensibilisation pour récupérer ses points de permis

Si vous souhaitez récupérer rapidement vos points ou si vous êtes dans l’obligation de l’effectuer, il existe maintenant un stage de sensibilisation à la sécurité routière destiné à éviter la répétition de comportements dangereux sur la route.

Récupération points de permis : combien de temps dure le stage de sensibilisation ?

D’une durée de deux jours consécutifs, ce stage vous permet de récupérer quatre points. Il est possible d’en faire au maximum un par an. Vos quatre points sont directement crédités sur votre permis à la fin du stage. En 2019, son coût varie entre 110 et 220 euros suivant le centre de formation et le département.

Le déroulement du stage de récupération de points de permis

Ce stage a pour but de vous éduquer à la sécurité routière, aux risques sur la route et aux conséquences de vos actes. Au moyen de chiffres, images, films, la formation passe en revue tous les facteurs de risque comme la vitesse excessive, l’alcool au volant, la conduite sous l’emprise de médicaments ou de stupéfiants, la conduite irresponsable (comme conduire avec son téléphone en main), le non-respect du code de la route. L’analyse d’un cas d’accident de la route complète ce programme. Pour trouver un centre de stage agréé dans votre département, contactez votre préfecture.

En résumé, même s’il représente un coût, le stage de sensibilisation vous permet de récupérer plus rapidement vos points perdus.

Points de permis : quels autres moyens pour les récupérer ?

Sachez qu’il existe des contrats d’assurance qui remboursent les frais de stage de sensibilisation : avec l’assurance AvoCotés Protection Juridique, si vous décidez de faire un stage de récupération de points de permis de conduire, vos frais de stage sont entièrement pris en charge à concurrence de 280 € (une fois par an maximum). Attention : l’infraction à l’origine de la perte de points ne doit pas être survenue avant la prise d’effet du contrat. Alors n’attendez pas que ça vous arrive pour souscrire !

Quel est l’intérêt pour vous de souscrire une assurance Protection Juridique ? Les litiges de la vie quotidienne sont monnaie courante, que ce soit avec un artisan, un voisin, une banque, une administration, un fournisseur d’énergie ou encore une grande enseigne,. Non seulement ils sont souvent fastidieux à résoudre, mais ils peuvent aussi vous coûter très cher en frais de justice…

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