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L’usurpation d’identité n’est pas chose nouvelle. Mais le développement de l’Internet et la multiplication des attaques donnent aujourd’hui une dimension nouvelle à cette infraction punie par la loi.

L'Usurpation identité : définition

Rien de plus facile malheureusement que d’être victime d'une usurpation d'identité. Il suffit simplement de quelques renseignements de base sur l’état civil pour vous faire délivrer un extrait d’acte de naissance. Muni d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile et un justificatif de ressources, un fraudeur peut ouvrir un compte bancaire. S’il est doté d’un bon bagage technique, il pourra tout aussi facilement détourner votre adresse e-mail. La sophistication des méthodes des hackers informatiques ou des simples voleurs est sans limite.

Dans une étude publiée en 2009, le CREDOC (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie), avait estimé à 210.000 le nombre de victimes d’usurpation d’identité chaque année au travers d’Internet ou par récupération physique des données.

L’usurpation identité sur internet

Sur internet, l’objectif principal des fraudeurs est le plus souvent de détourner de l’argent sur un compte bancaire en ligne ou bien d’obtenir un prêt au nom d’une de leurs victimes. Le cas échéant, l’usurpation d’identité numérique peut se manifester au travers du détournement des prestations sociales.

Sur Facebook, que faire en cas d’usurpation d’identité ? En effet, il est très simple de créer un compte Facebook en se faisant passer pour quelqu’un d’autre. La pratique est devenue si courante que Facebook a prévu un formulaire pour « Signaler le compte d’un imposteur ».

Il y a 3 cas répertoriés :

  • Quelqu’un utilise mon adresse e-mail sur son compte
  • Quelqu’un a créé un compte pour mon entreprise ou mon organisation
  • Quelqu’un a créé un compte usurpant mon identité ou celle d’un ami

N’oubliez pas que le meilleur moyen de s’en prémunir reste le réglage de votre confidentialité : bloquer l’accès à ses informations personnelles, à toute personne ne figurant pas dans votre liste d’amis : ses photos, ses vidéos, sa date de naissance, et tout simplement l’accès à son mur.

L’usurpation de plaque d’immatriculation

Des cas de vol d’identité se développent aussi de plus en plus au travers de l’utilisation frauduleuse des plaques d’immatriculation de voitures. Le modus operandi des fraudeurs est toujours le même : après avoir photographié votre plaque d’immatriculation, les malfaiteurs font réaliser des plaques à votre numéro et les font monter sur une automobile aux caractéristiques similaires à la vôtre. Conséquence : en cas d’infractions, ils ne paient pas les contraventions. En revanche, la victime de la fraude se retrouve dans la position peu enviable de devoir s’acquitter de contraventions pour des actes qu’elle n’a pas commis. Dans ces circonstances, se défendre peut prendre des allures de chemin de croix.

Que faire en cas d’usurpation d’identité ?

Dans tous les cas de figure, la première démarche à entreprendre est de déposer plainte auprès de n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie. Si l’infraction d’usurpation est constituée et l’auteur de celle-ci identifié, il devrait être renvoyé devant le Tribunal pour y être jugé. Vous pourrez ainsi saisir cette occasion pour vous constituer partie civile et solliciter la condamnation de l’usurpation d’identité pour vous faire indemniser des préjudices subis à la suite de cette infraction. Le délit d’usurpation d’identité est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d’amende. N’oubliez pas non plus de contacter votre banque pour l’informer de ce cas d’usurpation d’identité qui pourrait avoir de fâcheuses conséquences financières.

Au-delà des pertes économiques, l’usurpation d’identité peut aussi avoir de graves conséquences psychologiques pour la victime. On ne compte plus les cas d’individus contraints de répondre devant les tribunaux de crimes qu’ils n’ont pas commis. Les situations en deviennent parfois ubuesques : la victime d’usurpation d’identité doit en effet prouver qu’elle est bien… elle-même. Dans ce véritable parcours du combattant, une assurance de Protection Juridique vous apportera une aide précieuse pour vous conseiller sur les démarches à entreprendre en justice et prendre en charge les frais correspondants.

AvoCotés Protection juridique, peut aussi vous assister en cas de fraude à l’identité, dans les litiges liés à l’utilisation d’internet (utilisation frauduleuse de la carte bancaire, litige avec un e-commerçant…) et dans les litiges de la vie courante.

 

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