Protection juridique et droit de la famille
défendez vos droits face aux conflits les plus intimes
Un divorce contentieux, une séparation difficile, une pension alimentaire impayée, un droit de visite bafoué : les litiges familiaux sont souvent les plus épuisants à traverser. Ils mêlent enjeux émotionnels et procédures juridiques complexes, sans que l’on sache toujours par où commencer ni ce que l’on peut réellement obtenir.
La protection juridique famille d’AvoCotés vous donne accès à des juristes spécialisés qui vous accompagnent dès les premières tensions, avant que la situation ne dégénère en procédure judiciaire longue et coûteuse.
Qu’est-ce que la protection juridique droit de la famille ?
La protection juridique familiale est une garantie qui prend en charge les frais engagés pour défendre vos droits dans tout litige lié à votre vie familiale : divorce, séparation, garde d’enfants, pension alimentaire, filiation, adoption, protection d’un proche en situation de vulnérabilité ou succession conflictuelle.
Ce qu’elle couvre concrètement :
- Divorce et séparation : procédure contentieuse, partage des biens, prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial
- Garde d’enfants : désaccord sur la résidence principale, droit de visite refusé ou non respecté, déménagement conflictuel
- Pension alimentaire : impayés, révision du montant, indexation contestée, mesures d’exécution forcée
- Filiation et adoption : reconnaissance de paternité contestée, procédures d’adoption, établissement de la filiation
- Protection d’un proche : mise sous tutelle, sous curatelle, habilitation familiale, gestion d’un proche dépendant
- Succession et héritage : testament contesté, partage successoral litigieux, recel successoral, droits des héritiers réservataires
Quelle différence avec la protection juridique
incluse dans votre assurance habitation ?
Les litiges familiaux (divorce, garde d’enfants, pension alimentaire) sont systématiquement exclus des garanties protection juridique intégrées aux contrats d’assurance habitation ou auto. Ce sont pourtant parmi les procédures les plus coûteuses et les plus longues du droit civil.
| Critère | Protection juridique incluse dans une assurance habitation | AvoCotés Protection Juridique |
|---|---|---|
| Litiges familiaux | Exclus dans la quasi-totalité des contrats | Couverts dès la formule Vie Familiale |
| Plafond | Entre 5 000 et 30 000 € selon les contrats | 50 000 € par sinistre (selon un barème) |
| Délai de carence (litiges familiaux) | Non applicable (garantie exclue) | 24 mois pour divorce, séparation, filiation et adoption 0 jour pour les autres |
| Franchise | Fréquente, montant variable | 0 € |
| Accompagnement psychologique | Non | Inclus dans toutes les formules |
Une protection juridique habitation ne vous couvre pas si votre ex-conjoint refuse de payer la pension alimentaire, si vous contestez la garde de vos enfants ou si vous devez faire valoir vos droits dans une succession litigieuse. Avec AvoCotés, un seul contrat famille protège votre foyer sur l’ensemble de ces situations.
Sources : service-public.fr – Magnolia.fr
Comment intervient
AvoCotés en cas de litige familial ?
Dès les premières tensions, même avant qu’une procédure soit engagée. Un juriste spécialisé en droit de la famille analyse votre situation, vous informe sur vos droits et vous indique les démarches à engager ou à éviter.
Votre juriste dédié vous accompagne dans la collecte des preuves.
Dans les litiges familiaux, préserver les relations (surtout quand des enfants sont impliqués) est souvent aussi important que d’obtenir gain de cause. Votre juriste dédié peut faciliter un accord amiable, rédiger un protocole de séparation ou préparer une médiation familiale. Cette approche est souvent plus rapide et moins destructrice qu’une procédure judiciaire.
Si la voie amiable échoue, AvoCotés finance les honoraires de l’avocat que vous choisissez librement, les frais d’expertise et les frais de procédure, jusqu’à 50 000 EUR par sinistre, sans franchise. La prise en charge couvre les procédures devant le juge aux affaires familiales (JAF), la cour d’appel et, si nécessaire, la Cour de Cassation.
Chez AvoCotés, la prise en charge commence dès le premier euro. Aucune franchise, aucun seuil d’intervention minimum. Pour les litiges familiaux, votre garantie est active dès votre souscription sur les conflits liés à la pension alimentaire, aux droits de visite et à la protection d’un proche. Un délai de 24 mois s’applique uniquement aux procédures de divorce, séparation, filiation et adoption, pour éviter les souscriptions réalisées après qu’un conflit a déjà commencé.
Ce que ça coûte sans assurance
| Situation | Coût estimé |
|---|---|
| Taux horaire d’un avocat | 150 à 500 €/heure |
| Divorce contentieux (par époux) | 4 000 à 8 000 € |
| Procédure de modification de garde | 1 500 à 5 000 € |
| Expertise psychologique enfant | 800 à 2 000 € |
| Durée moyenne d’une affaire civile | 9,9 mois (TJ) 15,7 mois (cour d’appel) |
Avec AvoCotés, ces frais sont couverts dès 15€99 / mois (formule Vie Familiale), sans franchise, dès le premier euro.
Sources : Service-public.fr – UFC-Que Choisir – Barreaux français – Ministère de la Justice
Les litiges familiaux en France :
les chiffres
Les conflits familiaux sont parmi les plus fréquents devant les tribunaux français. Quelques données pour mesurer l’ampleur du phénomène.
Le divorce contentieux, une procédure longue et coûteuse. En France, environ 130 000 divorces sont prononcés chaque année. Une part significative donne lieu à des procédures contentieuses, autour du partage des biens, de la résidence des enfants et de la prestation compensatoire. Selon le Ministère de la Justice (données 2023), les affaires familiales représentent le premier poste de contentieux civil devant les tribunaux judiciaires.
Les pensions alimentaires impayées, un problème massif. Selon les données de l’ARIPA, plus de 30 % des pensions alimentaires fixées par décision de justice ne sont pas payées régulièrement. Ce défaut de paiement contraint souvent le parent créancier à engager des procédures coûteuses : saisie sur salaire, signalement ARIPA, procédure pénale pour abandon de famille.
Les droits de visite, source de conflits durables. Le non-respect des droits de visite et d’hébergement est l’un des motifs les plus fréquents de saisine du juge aux affaires familiales après un divorce. Ces procédures, épuisantes émotionnellement, peuvent s’étaler sur de nombreux mois.
Un accompagnement humain au-delà du juridique
Les litiges familiaux sont parmi les plus éprouvants émotionnellement. La séparation d’un couple, un conflit sur la garde des enfants ou une succession disputée entre frères et sœurs laissent des traces qui dépassent le cadre juridique.
AvoCotés inclut dans toutes ses formules un service d’accompagnement psychologique assuré par des psychologues cliniciens spécialisés dans l’accompagnement à distance. Vous pouvez bénéficier de deux accompagnements par période d’assurance, à raison de 10 entretiens chacun, sur rendez-vous. Ce service est particulièrement utile dans les litiges familiaux, où la dimension émotionnelle est souvent aussi lourde que la dimension juridique.
La protection juridique famille dans les formules AvoCotés
- Garde d’enfants : résidence, droit de visite, enlèvement parental
- Pension alimentaire : impayés, révision, recouvrement
- Divorce et séparation contentieuse : procédure judiciaire, partage des biens, prestation compensatoire
- Filiation et adoption : reconnaissance, contestation, procédures d’adoption
- Protection d’un proche : tutelle, curatelle, habilitation familiale
- La discrimination
La garantie droit de la famille est incluse dès la formule Vie Familiale (15€99 /mois).
La formule Premium (20€99 /mois) couvre l’ensemble des 22 domaines d’AvoCotés, y compris les litiges patrimoniaux liés aux successions, donations et grands travaux immobiliers.
Toutes les formules incluent : l’assistance juridique préventive, la résolution amiable, l’accompagnement psychologique, l’accompagnement social et l’accès aux 27 délégations en France. La couverture s’étend dans toute l’Union Européenne, en Suisse, en Andorre et à Monaco.
Témoignages
Mon ex-conjoint ne respectait plus le droit de visite fixé par le juge. J’avais déjà essayé de lui envoyer des courriers moi-même, sans résultat. AvoCotés a pris en charge la procédure et obtenu une audience en urgence. En moins de six semaines, la situation était réglée.
Ma pension alimentaire n’était plus versée depuis trois mois. Je ne savais pas comment forcer mon ex-mari à payer sans me lancer dans une procédure que je n’avais pas les moyens de financer. AvoCotés a tout géré : les courriers, la saisie sur salaire. Les paiements ont repris.
Nos offres :
Protection Juridique
Protection Juridique
habitation
défendez vos droits chez vous
Questions fréquentes sur la protection juridique auto
La protection juridique couvre-t-elle mon divorce ?
Oui, à partir de la formule Vie Familiale. Un délai de carence de 24 mois s’applique pour les procédures de divorce et de séparation, afin d’éviter les souscriptions réalisées après qu’un conflit conjugal a déjà commencé. Pour tout nouveau litige familial non connu à la souscription, la garantie s’applique dans les conditions contractuelles.
Puis-je choisir mon propre avocat pour une procédure de divorce ?
Oui, c’est un droit fondamental garanti par l’article L127-3 du Code des Assurances. AvoCotés ne peut pas vous imposer un avocat de son réseau. Si vous souhaitez être accompagné par un avocat spécialisé en droit de la famille que vous connaissez déjà, nous prenons en charge ses honoraires dans la limite du plafond contractuel.
La garantie couvre-t-elle les procédures de garde d’enfants ?
Oui, dès la formule Vie Familiale. Les désaccords sur la résidence principale, les droits de visite refusés ou non respectés, les procédures de modification de garde sont couverts. AvoCotés intervient d’abord par voie amiable, puis judiciaire si nécessaire.
Que se passe-t-il si mon ex-conjoint ne paie plus la pension alimentaire ?
C’est un des litiges les plus fréquents que nous traitons. AvoCotés peut envoyer une mise en demeure formelle, engager une procédure de recouvrement (saisie sur salaire, signalement ARIPA) et, si nécessaire, saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir l’exécution forcée de la décision.
La protection juridique couvre-t-elle la mise sous tutelle d’un parent âgé ?
Oui, dès la formule Vie Familiale. La protection d’un proche (tutelle, curatelle, habilitation familiale, mesures de sauvegarde) est couverte. Nos juristes vous accompagnent dans les démarches auprès du juge des tutelles et vous informent sur les options disponibles selon la situation de votre proche.
Puis-je souscrire si j’ai déjà un conflit conjugal en cours ?
Vous pouvez souscrire, mais le litige en cours ne sera pas couvert. La protection juridique s’applique aux faits générateurs survenus après la date d’adhésion et dont vous n’aviez pas connaissance au moment de la souscription. Pour tout nouveau litige survenant après votre adhésion, votre garantie est active selon les conditions de votre formule.
L’accompagnement psychologique est-il vraiment inclus ?
Oui, dans toutes les formules sans exception. Face à un divorce ou un conflit familial, la dimension émotionnelle est souvent aussi lourde que la dimension juridique. Nos psychologues cliniciens sont disponibles sur rendez-vous, à distance. Vous pouvez bénéficier de deux accompagnements par période d’assurance, à raison de 10 entretiens chacun.
