POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES


Qui collecte vos données ? ADLP Assurances, titulaire de la marque AvoCotés, en sa qualité de Responsable de traitement.
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Pourquoi traitons-nous vos données ?
    Vos données personnelles sont utilisées pour :
  • recevoir des offres d’AvoCotés personnalisée ou non et, éventuellement, celles de ses partenaires en adéquation ou non avec vos centres d’intérêt ;
  • enregistrer et gérer vos adhésions aux contrats d’assurances AvoCotés et, plus généralement, gérer nos relations commerciales ;
  • vous adresser de la documentation ;
  • encaisser vos cotisations mensuelles en cas d’adhésion à un contrat d’assurances AvoCotés et recouvrir les défauts de paiement ;
  • gérer votre compte personnel ;
  • vous conseiller par téléphone sur un produit d’assurance ;
  • enregistrer et traiter votre participation aux jeux-concours proposés ;
  • enregistrer et traiter vos demandes d’informations ou vos réclamations ;
  • réaliser des enquêtes qualité ;
  • lutter contre le fraude ;
  • répondre à des obligations légales (ex : lutte contre le blanchiment d’argent)
  • réaliser des analyses, des études et des statistiques afin de vous offrir le meilleur service possible.
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Avec qui partageons-nous vos données ?
    Nous partageons vos données personnelles en interne avec les différents services de la société et à l’externe avec :
  • des prestataires de services situés dans et hors de l’Union européenne (mais qui nous garantissent toujours un niveau de sécurité au moins équivalent à celui de la France), dont Avis Vérifiés.
  • des partenaires commerciaux,
  • les assureurs du contrat auquel vous avez adhéré.
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Quels sont vos droits? Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données mais également, dans certains cas, d’un droit d’opposition ou limitation au traitement de vos données et un droit à la portabilité de vos données.
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Pour en savoir plus, nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique de confidentialité détaillée ci-après qui vous détaille l’ensemble de vos droits et des utilisations des données traitées par notre société.

Chut… c’est un secret entre nous !

Les amis en qui vous avez confiance, ce sont ceux qui gardent bien au chaud vos petits secrets. Pour nous, vos données personnelles ont la même valeur que des confidences.

Comme vous êtes une personne importante pour nous, nous avons mis en place un système de sécurité pour préserver la confidentialité des données personnelles que vous nous communiquez notamment sur le site www.avocotes.com (le "Site").

Parfois, il est normal de se sentir un peu perdu avec tout ce qui se passe sur Internet et, notamment, la façon dont vos données peuvent être utilisées. Aussi avons-nous souhaité faire ce document pour vous informer le plus simplement possible et en toute transparence, sur la façon dont vos données sont collectées, utilisées, partagées et protégées.

C’est parti pour une petite lecture Ô combien sympathique de notre politique en matière de données personnelles !


1. Qui collecte vos données personnelles ?
2. Quand vos données sont-elles collectées ?
3. Quelles données sont collectées ?
4. A quoi servent vos données personnelles ? et sur quelles bases sont-elles exploitées ?
5. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
6. Pendant combien de temps sont conservées vos données ?
7. Quels sont vos droits sur vos données ?
8. Comment exercer vos droits ?
9. Vos données sont-elles sécurisées ?
10. Notre Délégué à la Protection des Données



1. Qui collecte vos données personnelles ?

Les données que vous renseignez ou qui sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur le Site sont destinées à ADLP Assurances, en sa qualité de responsable du traitement - SAS au capital de 2 153 170 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 799 342 118, dont le siège social est 3 rue Henri Rol-Tanguy 93100 Montreuil. ADLP Assurances est titulaire de la marque AvoCotés et éditrice du site www.avocotes.com.

2. Quand vos données sont-elles collectées ?

Nous collectons vos données notamment lorsque : Vous visitez et naviguez sur notre Site ;
  • Vous adhérez à un contrat d’assurance AvoCotés par courrier, par téléphone ou sur le Site ;
  • Vous envoyez un message dans la rubrique « Nous contacter » de notre Site ou que vous contactez le Service Client par un autre canal ;
  • Vous participez à un jeu-concours ;
  • Vous créez un espace personnel sur le Site ;
  • Vous répondez à un sondage qualité pour AvoCotés ;
  • Vous vous inscrivez sur le Site pour recevoir des informations sur un produit ou être contacté par téléphone.

Sur le Site et les courriers, les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. A défaut, votre demande ne pourra être prise en compte.

3. Quelles données sont collectées ?

Données que vous renseignez sur le Site ou sur les courriers que vous nous envoyez ou celles que vous nous communiquez au téléphone : civilité, nom, prénom, adresse postale et électronique, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, et les données relatives à vos moyens de paiement. Pour mieux cerner vos besoins et vous conseillez, nous pourrons également vous demander d’autres informations telles que : votre situation familiale, le nombre d’enfants à charge et leur âge, si vous êtes locataire ou propriétaire, si vous avez déjà des contrats d’assurance, les coordonnées des bénéficiaires que vous désignerez…

Mot de passe – Si vous créez un espace personnel sur le Site, votre identifiant et votre mot de passe sont uniques et strictement personnels. Afin d’assurer la sécurité des données, nous vous conseillons fortement de :
- Choisir un mot de passe de plus de huit caractères qui inclut notamment, majuscule, minuscule et chiffres,
- Ne pas lier le mot de passe à un élément de votre vie (nom des enfants, date de naissance…) ;
- Créer un mot de passe différent pour chaque compte.

Données que vous renseignez lorsque vous écrivez un message dans la rubrique « Nous contacter » ou lorsque vous contactez le Service Client : données que vous nous communiquerez comme votre civilité, nom, prénom, adresse postale et électronique, n° de contrat, IBAN, contrat souscrit...

Données collectées de manière indirecte : nous pouvons enrichir les données personnelles que nous avons, avec l’aide de prestataires spécialisés, pour une meilleure communication avec vous. Il s’agit par exemple d’obtenir votre adresse email pour vous adresser un email. Pour ce faire, le prestataire nous garantit que s’il a votre adresse email, c’est que vous lui avez donnée ou que vous avez donné à un de ses partenaires votre accord à recevoir des offres commerciales de tiers. C’est ce qu’on appelle « l’opt’in partenaires ». Nous pouvons également obtenir des données à caractère personnel auprès de tiers : c’est ce qu’on appelle généralement la location de fichiers d’adresses. Ces tiers ont collecté les données directement auprès de personnes qui ont accepté ou ont été informées, lors de cette collecte, d’une éventuelle prospection commerciale de la part de partenaires commerciaux.

Données que nous collectons automatiquement lors de votre navigation sur notre Site :C’est ce que l’on appelle les « cookies », des petits fichiers qui sont déposés et qui gardent la trace de votre passage sur les sites visités. Pas d’inquiétude, ces cookies ne sont pas des espions ! Les informations, prises isolément, ne nous permettent pas de vous identifier personnellement, elles nous aident seulement à mesurer l’audience de notre Site. Elles ne serviront jamais à vous nuire, mais uniquement à améliorer notre communication avec vous. Ces informations peuvent également être recoupées avec d’autres informations personnelles qui permettent alors de vous identifier personnellement notamment pour vous adresser des publicités personnalisées. Nous pouvons aussi être amenés à utiliser des outils logiciels qui nous aident à mieux comprendre comment vous préférez chercher des informations, par exemple, en faisant défiler les pages, en bougeant votre souris ou, tout simplement, pour savoir quelle est la configuration technique (ex : type de navigateur, système d’exploitation, préférence linguistique, scrolling de l’écran…) de votre terminal (ordinateur, tablette…). Pour en savoir plus sur notre politique en matière de « Cookies », lisez la 2ème partie de ce document ou cliquez ici.



4. A quoi servent vos données personnelles ? Et sur quelles bases sont-elles utilisées ?

4.1. Vos données personnelles sont nécessaires pour :

      ➢ recevoir des offres d’AvoCotés personnalisée ou non et, éventuellement, celles de ses partenaires en adéquation ou non avec vos centres d’intérêt ;
      ➢ enregistrer et gérer vos adhésions aux contrats d’assurances AvoCotés et, plus généralement, gérer nos relations commerciales ;
      ➢ enregistrer et traiter vos demandes d’informations ou vos réclamations ;
      ➢ vous adresser de la documentation ;
      ➢ encaisser vos cotisations mensuelles en cas d’adhésion à un contrat d’assurances AvoCotés et recouvrir les défauts de paiement ;
      ➢ gérer votre compte personnel ;
      ➢ vous conseiller par téléphone sur un produit d’assurance ;
      ➢ enregistrer et traiter votre participation aux jeux-concours proposés ;
      ➢ réaliser des enquêtes qualité ;
      ➢ lutter contre le fraude ;
      ➢ répondre à des obligations légales (ex : lutte contre le blanchiment d’argent)
      ➢ réaliser des analyses, des études et des statistiques afin de vous offrir le meilleur service possible.

4.2. Pour utiliser vos données, nous nous basons sur une des bases légales suivantes :

      ➢Vous avez souscrit un contrat AvoCotés ;
      ➢Vous nous avez donné votre consentement (ex : mesurer la fréquentation du Site). Toutefois, le consentement n’est pas requis si les sollicitations commerciales sont adressées à des personnes déjà clientes AvoCotés et qu’elles concernent des produits et services analogues fournis par notre société.
      ➢ Nous devons respecter une obligation légale (ex : conservation de factures…) ;
      ➢ Nous nous basons sur notre intérêt légitime notamment pour nos opérations de marketing direct (ex : envoi d’offres commerciales) ou le partage de données au sein des sociétés du groupe Dékuple auquel appartient ADLP Assurances. Toutefois, nous devons toujours, dans ce cas-là, vérifier que notre intérêt légitime ne pas à l’encontre de vos intérêts ni ne remet en cause vos droits et libertés fondamentaux.


5. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les services habilités d’ADLP Assurances, en sa qualité de responsable du traitement, pour les finalités décrites au point 4, mais également à notre société mère ADLPartner notamment à des fins d’études et de connaissance clients/prospects.

Les sous-traitants d’ADLP Assurances : Nous pouvons faire appel à des prestataires pour nous aider à travailler. Ces prestataires nous aident, par exemple, à sécuriser nos systèmes de paiement, à héberger vos données, à présenter et commercialiser nos produits d’assurance, à gérer une partie de notre service clients, à gérer les sondages qualité… Lorsqu’ils agissent en tant que sous-traitants nous, ils s’engagent à n’agir que sous nos instructions et uniquement pour notre compte afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.

Transfert hors UE - Il peut arriver que ces prestataires (ex : les plateformes téléphoniques) soient établis hors de l’Union Européenne, et plus précisément en Tunisie, mais ils sont toujours engagés par contrat avec nous : ce ne sont jamais des inconnus. De plus, ils doivent signer les Clauses Contractuelles Types mises à disposition par la CNIL afin de garantir le même niveau d’exigence de sécurité et de confidentialité des données personnelles que celui qui est exigé de nous, en France et en Europe. Nous sommes extrêmement vigilants dans la sélection de nos prestataires et la qualité de leur travail. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus sur le transfert de vos données hors UE.

Avis Vérifiés : nous faisons appel à ce prestataire, comme un tiers de confiance, pour connaître votre avis en toute objectivité sur la présentation et la commercialisation de nos contrats d’assurance AvoCotés par téléphone. Il agit donc uniquement comme sous-traitant d’ADLP Assurances. Nous lui transmettons des données personnelles vous concernant telles que votre e-mail, nom, prénom, n° de contrat, date d’adhésion au contrat, le contrat d’assurance souscrit… afin qu’il puisse vous contacter et vous demander de participer au sondage qualité mener pour notre société. Il ne peut faire aucun autre usage de vos données. Vous n’avez bien sûr aucune obligation de répondre mais vos retours sont très précieux pour améliorer notre communication et nos process. Nous sommes vraiment soucieux de votre expérience consommateur. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité d’Avis Vérifiés, nous vous invitons à lire sa rubrique dédiée ici .

Les assureurs sont également destinataires de vos données lorsque vous adhérez à un contrat afin de mettre en œuvre les garanties du contrat d’assurance AvoCotés que vous aurez souscrit en cas de sinistre. Ils pourront également traiter vos données pour réaliser des études et analyses, des enquêtes qualité, pour traiter les réclamations et gérer votre contrat dans le cadre de vos sinistres. Ils ne peuvent pas vous adresser d’autres offres commerciales sans votre accord. Pour connaître l’ensemble des finalités de nos assureurs, nous vous invitons à lire les Conditions Générales du contrat d’assurance concerné, à les contacter directement et/ou de vous connectez à leur site Internet.

Nos partenaires commerciaux peuvent éventuellement en être destinataires pour vous adresser leurs propres offres :
- par courrier ou téléphone si vous ne vous y êtes pas opposés ;
- ou par email et/ou par SMS si vous l’avez expressément accepté.

Les autorités administratives ou judiciaires habilitées (ex : juges, les services de police...) ou autorités de contrôle (ex : CNIL, ACPR…) pour des raisons de sécurité nationale, de contrôle ou de lutte contre la fraude.



6. Pendant combien de temps conservez-vous mes données ?

Les durées de conservation peuvent varier selon la finalité poursuivie :

Si vous n’avez souscrit aucun contrat AvoCotés (ex : vous avez souhaité recevoir nos offres), vos données personnelles peuvent être conservées trois ans à compter du dernier contact émanant de votre part.

Les enregistrements téléphoniques seront conservés à des fins de qualité pendant quinze (15) jours suivante la date d’enregistrement si vous n’avez pas adhéré à un contrat ni participé à un jeu.

Si vous avez participé à un jeu par téléphone sans adhérer à un contrat AvoCotés, les enregistrements téléphoniques seront conservés à des fins de qualité pendant quinze (15) jours suivante la date d’enregistrement.

Si vous avez souscrit un ou plusieurs contrats d’assurance AvoCotés, vos données seront conservées pendant toute la durée de vos contrats et pendant les trois (3) années qui suivront le terme du dernier contrat.

Au terme de ces trois ans, nous reprendrons éventuellement contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales de notre part. Le cas échéant, les données seront supprimées ou anonymisées et vous ne recevrez plus de sollicitations de notre part.

En cas d’adhésion d’un contrat d’assurance AvoCotés par téléphone, les enregistrements téléphoniques servent de preuve de votre identité et de votre demande d'adhésion à ce contrat. Nous les conservons pendant toute la durée de votre contrat.

Si vous avez exercé votre droit d’accès à vos données et que vous nous avez communiqué votre copie de votre pièce d’identité, nous pourrons la conserver pendant un (1) an à compter de sa réception par nos services.

Si vous avez exercé votre droit d’opposition, nous nous permettons de conserver vos données afin de ne plus vous ennuyer par l’envoi d’offres commerciales.

Si vous avez navigué sur ce Site, nous conservons les informations collectées par les cookies pour les durées visées dans la partie 2 « Cookies ».

Au terme de ces délais, nous pourrons conserver vos données jusqu’à expiration à la fois des délais de prescription légaux et ceux prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation.



7. Quels sont mes droits sur mes données ?

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

Droit d’accès : pour savoir notamment quelles données on a sur vous.

Droit de rectification : pour demander de les modifier en cas d’erreur (ex : erreur dans l’orthographe de votre adresse email…) ou de changement (d’adresse email…).

Droit d’effacement : pour demander d’effacer vos données pour l’un des motifs suivants :
- Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs (finalités) pour lesquelles elles ont été collectées,
- Vous exercez votre droit d’opposition au traitement de vos données,
- Vos données font l’objet d’un traitement illicite,
- Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Droit à la limitation : pour demander à ce qu’on limite le traitement de vos données par exemple si vous contestez l’exactitude de vos données ou si vous pensez que le traitement est illicite.

Droit à la portabilité : pour demander la transmission de vos données à un autre responsable de traitement.

Droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment pour tout traitement lié à la prospection commerciale ou à l’utilisation des cookies.

Droit de faire une réclamation : Les réclamations liées à la collecte ou au traitement de vos données personnelles pourront être adressées aux services du DPO dont les coordonnées sont précisées ci-dessous. En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez la possibilité de saisir la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 Paris, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil - 01 53 73 22 22).

Droit de décider du sort de vos données après votre décès : Vous pouvez enfin décider, dès maintenant, du sort de vos données personnelles après votre décès… un peu comme un testament numérique. Vous donnez vos directives sur leur conservation, leur effacement et leur communication, et vous pouvez également désigner une personne en charge de leur exécution. Lorsque ces directives sont générales et portent les données d’un défunt, elles peuvent être confiées à un tiers de confiance certifié par la CNIL. S’il s’agit de directives particulières, elles peuvent également nous être confiées en tant que Responsable de traitement. Vous restez libre de les modifier ou révoquer, à tout moment, sur simple demande. En l'absence de directives données de votre vivant, vos héritiers auront la possibilité, une fois que vous serez décédés, d'exercer certains droits.

Droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.fr, pour ne pas être démarché par téléphone par des professionnels avec lesquels vous n’avez pas de contrat en cours ou si vous n’avez pas demandé à être contacté par ce professionnel.

Droit d’opposition : pour vous opposer au traitement de vos données par AvoCotés... c’est-à-dire que vous avez le droit de changer d’avis et décider de ne plus recevoir nos offres. En effet, vous avez la liberté de choix. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser, à tout moment, de recevoir nos offres et/ou celles de nos partenaires.

Comment ça marche ?
Vous pouvez, toujours et à tout moment, vous opposer à la réception d’offres commerciales de notre part ou retirer votre consentement s’il était requis. Si vous adhérez à un contrat d’assurance auprès d’AvoCotés, alors de ce fait, vous nous autorisez implicitement à recevoir ses offres, jusqu’à ce que vous décidiez du contraire ! Parce qu’on ne le répètera jamais assez, c’est vous qui décidez ! Nous pouvons aussi réaliser des opérations de ciblage publicitaire suite à votre navigation sur le Site. Pour en savoir plus, consultez la 2e partie « Cookie ». S’agissant des éventuelles offres commerciales de nos partenaires, là encore vous restez toujours libre de vos choix :
- vous êtes informé que vous pourrez recevoir leurs offres par voie postale ou par téléphone (si vous l’avez communiqué), sauf opposition de votre part dans la rubrique « Nous contacter » ou par courrier à AvoCotés– 3 rue Henri Rol Tanguy 93100 Montreuil ;
- votre consentement exprès sera toutefois nécessaire pour recevoir des offres de partenaires par email et/ou par SMS. Il vous suffira alors de cocher la case « Oui » ou assimilée dans l’encadré situé sous le formulaire de collecte.
Vous avez la possibilité de demander la communication de la liste de nos partenaires commerciaux à tout moment en écrivant dans la rubrique « Nous contacter ».

Et si, plus tard, vous changez d’avis, vous pouvez alors demander, à tout moment, à ne plus recevoir les offres de AvoCotés et/ou de ses partenaires :
- en précisant votre demande dans la rubrique « Nous contacter » ;
- en écrivant à AvoCotés – 3 rue Henri Rol Tanguy 93100 Montreuil ;
- sur le lien « Je me désinscris » ou « Je me désabonne » qui figure en bas des emails que vous recevrez ;
- directement auprès des partenaires qui vous adresseront leurs propres offres ;
- ou en répondant STOP aux éventuels SMS envoyés.

Pour mieux comprendre vos droits, consultez le site de la CNIL à l’adresse www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.



8. Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez écrire à AvoCotés – DPO – 3 rue Henri Rol Tanguy 93100 Montreuil, ou envoyer un message via la rubrique « Nous contacter » ou à dpo@adlp-assurances.fr. Vos demandes par voie postale devront, conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007, être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse, étant précisé que nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande ou d’un mois s’il s’agit d’un mineur (au moment de la collecte). Les réclamations liées à la collecte ou au traitement de vos données personnelles pourront être adressées aux services du Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez la possibilité de saisir la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 Paris, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil - 01 53 73 22 22).



9. Mes données sont-elles sécurisées ?

AvoCotés prend de vraies mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles afin d’éviter leur perte, leur détérioration, leur utilisation malveillante, leur altération ou leur divulgation à un tiers non autorisé. Tous les transferts de données que nous effectuons sont sécurisés et, en plus, vos données sont autant que possible pseudonymisées c’est-à-dire chiffrées.

Lorsque nous travaillons avec des prestataires, AvoCotés exige des engagements contractuels au moins équivalents aux siens en termes de protection, confidentialité et sécurité des données personnelles.

Dans le pire des cas… ce qui ne nous est jamais arrivé (et nous faisons tout pour que ça n’arrive jamais) : s’il devait arriver une faille de sécurité présentant un risque important pour vos données, nous nous engageons à vous en informer tout comme nous en informerons la CNIL, garante du respect par les entreprises des réglementations sur les données personnelles.



10. Notre Délégué à la Protection des Données

Comme nous voulons faire les choses bien, nous avons nommé un « Data Protection Officer » en anglais (« DPO »), ou un « Délégué à la Protection des Données » dans notre bon vieux français, un « Monsieur Loyal » qui veille à ce que l’utilisation de vos données soit faite dans les règles de l’art. Le DPO veille à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient opérés conformément aux législations applicables.
Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits en la matière en écrivant à ADLP Assurances – DPO - 3 rue Henri Rol Tanguy 93100 Montreuil ou à dpo@adlp-assurances.fr.

Ouah BRAVO ! vous avez enfin fini une belle lecture et vous savez maintenant TOUT ce que nous faisons avec vos données personnelles.
Si, malgré tout le soin que nous avons essayé d’apporter à cette rubrique, vous avez encore des interrogations, envoyez-nous un petit message en contactant notre DPO et nous essaierons de lever le voile sur ce qui peut vous sembler encore obscur.
A bientôt !

Dernière mise à jour: Juin 2019