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Enfant Cadeau Jouet Noel
Les jouets de Noël destinés à vos enfants offrent-ils vraiment le maximum de sécurité ? Respectent-ils la norme CE mise en place en Europe ? Avant d’acheter vos cadeaux, suivez nos conseils pour offrir des jouets qui ne présentent aucun risque.

En 2014, 16,5 % des jouets évalués par le DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) ont été déclarés non conformes et dangereux*. Etant donné la vulnérabilité des jeunes enfants,
mieux vaut être vigilant avant de leur offrir des jouets.

* source : www.economie.gouv.fr/dgccrf



LE SAVIEZ-VOUS ?

Aujourd’hui, tous les jouets commercialisés en France sont soumis à des règles de sécurité. La DGCCRF et le service des Douanes ont pour mission de prélever des jouets et de vérifier s’ils respectent bien les normes imposées dans ce domaine. Si une large majorité des jouets vendu en France respecte bien les exigences de sécurité, certains jouets, souvent contrefaits peuvent présenter des dangers pour la santé de votre enfant. Mieux vaut rester vigilant quand vous achetez un jouet.

En 2017, la douane française a contrôlé 6,4 millions de jouets* dont plus de 940 000 ont été déclarés non conformes aux normes de sécurité, voire même pour certains dangereux.

*Chiffres 2017 présentés en mars 2018


Jouets pour enfants : quels sont les dangers

Quels sont les dangers les plus couramment rencontrés dans les jouets pour enfants ?
  • Les petits éléments détachables faciles à avaler.
  • L’accès au rembourrage d’une peluche ou d’une poupée.
  • Les billes métalliques magnétiques et les aimants.
  • La corde ou ficelle trop longue.
  • Le boîtier de piles facilement accessible.
  • Le niveau sonore excessif (jouets musicaux).
  • Les substances dangereuses contenues dans le jouet.

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Réglementation : quelles sont les normes de sécurité des jouets pour les enfants et bébés

Le marquage CE (Conformité Européenne) pour la sécurité des jouets

Grâce à la directive 2009/48/CE du Parlement européen (18 juin 2009), la sécurité des jouets s’est beaucoup renforcée. Les fabricants sont désormais contraints de procéder à une vérification des risques présentés par leurs jouets avant commercialisation. Si le marquage CE figure sur l’emballage, vous pouvez être rassuré. En effet, la norme CE garantit que le jouet respecte des exigences précises concernant :

  • Les propriétés mécaniques et physiques du jouet.
  • L’inflammabilité du jouet.
  • La migration des substances chimiques.
Toutefois, le logo CE est apposé par le fabricant lui-même sur sa seule bonne foi. Faites confiance aux marques ayant une forte notoriété plutôt qu’aux marque dont la fiabilité n’est pas établie. A l’inverse, si le logo CE ne figure pas sur l’emballage, le jouet n’est probablement pas conforme à la norme européenne.


La norme NF EN 71-3

Publiée en juillet 2013, la nouvelle norme NF EN 71-3 impose aux fabricants de jouets des exigences sur la migration de substances chimiques jugées à risque pour la santé des enfants.

Cette norme concerne 19 composants chimiques potentiellement dangereux : l’aluminium, l’antimoine, l’arsenic, le baryum, le bore, le cadmium, le chrome (2 formes), le cobalt, le cuivre, le plomb, le manganèse, le mercure, le nickel, le sélénium, le strontium, l’étain, les composés organostanniques et le zinc.

Les jouets pouvant entrer en contact avec la bouche, les cosmétiques jouet et les jouets instruments d’écriture sont les principaux concernés.


Les autres normes de sécurité sur les jouets

  • Le label international Oeko-Tex concerne la fabrication des textiles : il garantit que les jouets comme les peluches et les doudous ne contiennent aucun produit chimique nocif pour la peau et pour l’environnement.
  • La mention "NF-Petite Enfance" concerne les articles de puériculture (ex :chaises hautes, transat, trotteurs...) et les jouets premier âge et de plein air: elle répond à des exigences de sécurité et de qualité encore plus renforcées.
  • Les normes concernant les jouets en bois : Les jouets écolos ont le vent en poupe, en particulier les jouets en bois. Les labels FSC et PEFC rassureront les parents soucieux de la préservation de notre planète : ils promettent un approvisionnement en bois fait dans un souci de gestion durable.

A chaque âge ses jouets de Noël

Respectez bien l’âge conseillé indiqué sur l’emballage. D’abord parce chaque jouet est adapté à un âge précis et permet à l’enfant de s’épanouir. Ensuite parce que les règles de sécurité sont différentes suivant les tranches d’âges. Enfin, tous les enfants ne développent pas leurs aptitudes au même rythme, vous devez en tenir compte.

Pensez aussi à vos grands enfants ! Certains jeux nécessitent la présence d’un adulte : coffret de chimie, mini fer à repasser, armes pour enfants, jeu de fléchette, jouet avec hélice. En général, la mention « A utiliser sous la surveillance d’un adulte » figure sur l’emballage du jeu.


Les avertissements indiqués sur les emballages

Les fabricants de jouet font généralement figurer sur les emballages des avertissements en fonction de l’âge, du poids, ou d’une recommandation précise.

  • « Attention ! Ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois (3 ans) » : cet avertissement indique que le jouet présente des risques pour les tout petits, par exemple la présence de petits éléments pouvant être avalés. Cette tranche d’âge est la plus vulnérable, soyez particulièrement vigilant.
  •  « Attention ! Ne doit pas être utilisé par des enfants de plus de 36 mois » : il s’agit de jouets roulants devant supporter le poids de l’enfant comme des voitures, camions, tricycles, etc.
  • « Attention ! Il convient de porter un équipement de protection » : cette mention concerne les jeux susceptibles d’abîmer les vêtements de vos enfants, comme les coffrets de chimiste qui contiennent des substances à manipuler avec précaution.
  • « Interdit aux enfants de moins de 20 kg » : cet avertissement concerne généralement les patins à glace, patins à roulettes, planches à roulettes, trottinettes et bicyclettes. Ces jouets ne sont pas adaptés aux jeunes enfants.

9 réflexes "sécurité" avant d’acheter un jouet

  • Vérifiez bien la présence de la norme NF sur l’emballage.
  • Choisissez des jouets simples pour limiter la variété des composants.
  • Pour les peluches, vérifiez la solidité des coutures et l’attache des petits éléments (les yeux, le nez).
  • Pour les jouets en bois, vérifiez qu’il n’y a pas d’échardes.
  • Pour les jeux à piles, vérifiez que l’accès aux piles est difficile pour les tout petits.
  • Respectez bien la tranche d’âge indiquée. La mention « ne convient pas à un enfant de moins de 36 mois » doit être prise très au sérieux.
  • Soyez méfiant avec un jouet vendu à un prix très bas comparativement à ses concurrents : il peut s’agir d’une contrefaçon qui ne respecte pas les normes de sécurité. Mieux vaut choisir une marque réputée.
  • Lisez bien les recommandations ou mises en garde indiquées sur l’emballage.
  • Manipulez vous-même le jouet afin de vérifier sa solidité.

Nos conseils avant de commencer à jouer

  • Lisez attentivement les consignes et les avertissements indiqués.
  • Expliquez à l’enfant le fonctionnement du jouet, mettez-le en garde sur les risques éventuels.
  • Ne laissez jamais traîner à proximité des enfants en bas âge des objets pouvant être attrayants (comme les décorations de Noël) ou les jouets des plus grands.

Comment signaler un jouet dangereux

Vous avez acheté un jouet qui vous semble présenter un danger pour la sécurité des enfants ? Vous pouvez saisir la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la communication et de la répression des fraudes) : elle effectuera un contrôle sur le jouet et le cas échéant demandera son retrait de la vente.

Pensez également aux autres parents : n’hésitez pas à signaler tout problème de sécurité rencontré avec un jouet à la DDPP (Direction départementale de la protection des populations). Sa mission est de veiller à la sécurité des citoyens.
Pour connaître ses coordonnées : www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP


Accident et blessures avec un jouet : quels sont les recours

Si malgré toutes les précautions prises, un accident survenait avec un jouet, sachez que des recours existent.

Dans le cas où l’accident cause seulement des dégâts matériels, contactez directement le fabricant : vous pouvez exiger le remplacement du jouet et demander une indemnisation pour les dégâts causés.

Si l’accident cause une blessure physique à votre enfant, vous pouvez vous retourner contre le commerçant ou le fabricant du jouet afin d’obtenir des dommages et intérêts. Vous devrez apporter la preuve que le jouet présente un réel danger et que la blessure lui est imputable.

Fort heureusement, ce type d’incident reste assez rare. Le renforcement des normes de sécurité en France et en Europe semble avoir porté ses fruits, pour le plus grand bonheur de vos enfants !

En revanche, qu’il s’agisse de jouets ou de cadeaux exercer un recours contre une grande enseigne ou un fabricant est toujours compliqué et peut être assez coûteux : pensez à protéger vos intérêts et ceux de votre famille avec une assurance Protection juridique .
Ce type de contrat vous aide à défendre vos droits et vous permet d’être accompagné par des juristes experts dans la résolution de vos litiges (antérieurs à la souscription au contrat).

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