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Canicule : obligations de l’employeur et droits du salarié
40° voire 45 ° dans certaines villes au plus fort de la journée... Les épisodes de canicule sont de plus en plus chauds et peuvent mettre en danger la santé du salarié sur son lieu de travail. En cas de températures extrêmes, quels sont les devoirs de l’employeur et les droits du salarié ?



Canicule et réglementation température dans les bureaux : que prévoit le Code du Travail ?


Sur le lieu de travail, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Plusieurs articles du Code du Travail précisent les obligations de l’employeur pour la santé des travailleurs en période de fortes chaleurs. Il a été rappelé dans le plan canicule 2019 que l’employeur doit notamment garantir un « confort thermique » aux travailleurs : les locaux doivent être conçus pour permettre d’adapter la température du lieu de travail au fonctionnement du corps humain.

Toutefois, le Code du Travail n’a pas fixé de température légale pour travailler. L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a estimé qu’au-delà d’une température de 28° pour un travail impliquant une activité physique et d’une température de 30° pour une activité sédentaire, une forte chaleur peut être dangereuse. Il préconise même d’évacuer les locaux lorsque la température atteint les 34°.

Fortes chaleurs : les obligations de l’employeur


L’entreprise doit mettre en place une organisation et des moyens de protection adaptés, pour le travail effectué à l’intérieur comme pour le travail effectué à l’extérieur.

Informer le personnel sur les risques encourus

L’entreprise doit informer ses salariés sur les risques liés à une vague de chaleur, mais aussi sur les premiers signes d’un coup de chaleur. Les principaux symptômes sont une sensation intense de soif, de la fièvre, des maux de tête, des vertiges, des nausées, une perte de connaissance.

Les représentant du personnel doivent également être consultés par l’employeur. Ce dernier devra prendre en compte les recommandations du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Mettre de l’eau fraîche à disposition des salariés


Bouteille d eau

De l’eau fraiche et potable doit être fournie gratuitement aux employés pour prévenir le risque de déshydratation : bouteilles d’eau ou points d’eau. Sachez qu’il faut toujours boire avant d’avoir la sensation de soif sinon vous êtes déjà en situation de déshydratation. Se désaltérer avec des boissons sucrées est fortement déconseillé.

Pour les employés travaillant à l’extérieur et très exposés aux fortes températures (ouvriers du BTP, couvreurs, charpentiers, etc), le code du travail a mis en place des dispositions spécifiques :
- 3 litres d’eau minimum par jour doivent être fournis à chaque travailleur pour lui garantir une bonne hydratation.
- un local climatisé ou un endroit frais doit être installé à proximité du chantier pour se rafraichir.

Garantir une température dans les bureaux adaptée au corps humain

Pour prévenir les risques pour la santé de ses salariés, l’entreprise doit surveiller la température ambiante à l’intérieur de ses locaux.

Afin d’éviter les élévations excessives de température, les mauvaises odeurs et la condensation, l’air des locaux doit être suffisamment renouvelé, soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle. L’INRS recommande l’utilisation de brumisateurs, humidificateurs, ventilateurs, climatiseurs, stores, volets, mais ils ne sont toutefois pas obligatoires.

L’employeur pourra également adapter le lieu de travail pour lutter contre la chaleur : occulter des baies vitrées, évacuer des espaces surchauffés et en occuper provisoirement d’autres moins exposés, etc.

Aménager les horaires et le rythme de travail

Plusieurs mesures de prévention doivent être mis en œuvre par l’entreprise dans l’organisation du travail afin de garantir la bonne santé de ses employés pendant une période de canicule :

- Aménager les horaires de travail en permettant aux salariés de démarrer plus tôt le matin ou de travailler plus tard le soir afin de réduire l’activité pendant les heures les plus chaudes (entre 11 h et 15 h).
- Prévoir des espaces frais pour les pauses.
- Augmenter le nombre de pauses aux heures les plus critiques ou prévoir des pauses plus longues.
- Alléger les efforts physiques intenses inhérents à certains métiers manuels, comme ceux du BTP par exemple.
- Inciter les salariés à veiller les uns sur les autres, et plus particulièrement sur les personnes les plus fragiles ou présentant des facteurs de risque.
- Réduire l’exposition aux appareils dégageant de la chaleur (four, friteuse, serveur informatique, etc).

Favoriser le télétravail

Les entreprises peuvent proposent le télétravail à leurs salariés pendant la durée du pic de chaleur, à condition que leur poste le permette : notamment les entreprises non climatisés ou celles dont les conditions d’accès en moyen de transport sont difficilement supportables par forte chaleur.

Fonctionnant avant tout sur la confiance, ce type d’arrangement est devenu possible grâce aux nouvelles technologies (mails, conférences téléphoniques, visioconférences). Le télétravail n’est pas un droit mais il peut très bien être négocié avec l’employeur, même en l’absence d’accord existant ou de charte.

Lire également «Télétravail en cas d’intempéries ou de neige : ce que permet le droit du travail en 9 questions/réponses ».

Vague de chaleur en France : les droits et obligations du salarié


Venir travailler en tenue légère

Aucune loi n’interdit de venir travailler en tenue légère (short, bermuda, sandalettes, tongs, etc) mais l’entreprise peut tout de même exiger une tenue propre et décente. L’employeur peut également instaurer des limites en fonction de son activité, par exemple si les salariés sont en contact avec une clientèle, ou si leur tenue vestimentaire peut nuire à l’image de marque de la société.

Exercer son droit de retrait pour forte chaleur

S’il estime que la situation présente « un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » ou que l’entreprise n’a pas pris les dispositions nécessaires pour le protéger, le salarié peut exercer son droit de retrait pour motif de forte chaleur, comme le prévoit le Code du Travail. Ce droit l’autorise à cesser le travail. Il doit en avertir sa direction. Tant que le danger persiste, l’employeur ne peut pas exiger que le travailleur reprenne son poste dans l’entreprise.

« Un bon conseil : n’abusez pas du droit de retrait ! ».

L’abus du droit de retrait peut être retenu pour des motifs franchement insuffisants comme par exemple être exposé à des courants d’air ! Si le salarié quitte son poste abusivement, son comportement peut justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Toutefois, la sanction pourra se limiter à un simple avertissement s’il s’est seulement absenté une demi-journée. Alors mesurez bien la gravité du danger avant de quitter votre poste !

Canicule et obligations de l’employeur : quels recours en cas de non-respect et de conflit ?


Saisir l’inspection du travail pour non-respect du droit de retrait pour forte chaleur

Outre son droit de retrait, le salarié peut décider de saisir l’inspection du travail pour l’informer que le risque qu’il court pour sa santé n’a pas été pris en compte par l’entreprise. Il peut également saisir le CHSCT ou le délégué du personnel.

L’employeur a tout intérêt à tenir compte de la mise en garde donnée par ses salariés en cas de risque pour leur santé. En effet, un accident ou une maladie dû à une forte chaleur (malaise, blessure en chutant, problèmes cardio-vasculaires) seront considérés comme un accident du travail. Sa responsabilité sera alors engagée et il serait contraint de verser au salarié une indemnisation supplémentaire s’ajoutant à celle de la Sécurité Sociale.

Pire, si l’employeur avait été informé par le salarié ou par le CHSCT de la situation, la notion de faute inexcusable pourra être retenue contre lui.

S’assurer contre les risques de conflit avec son l’employeur

Accident imputable à la négligence de l’entreprise, baisse de rémunération injustifiée suite à l’exercice de votre droit de retrait, licenciement abusif... Les conflits entre employeur et salarié sont courants. Or il est souvent difficile de faire valoir ses droits quand on est ignorant en la matière... Et recourir à un avocat peut vite s’avérer couteux...

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Lire également « Protéger les séniors des coups de chaleur : Plan canicule, conseils prévention »

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